Termes et conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 11 août 2025

Article 1 - Objet

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation (TCU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet bellissia.shop (ci-après « le Site ») édité par :

Bellissia
Entrepreneur individuel
RCS Paris 989 953 328
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact.bellissia@gmail.com

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présents Termes et Conditions d'Utilisation.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Bellissia s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Bellissia se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Bellissia ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.

Article 3 - Propriété intellectuelle

3.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, marques, etc.) est la propriété exclusive de Bellissia ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bellissia.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut uniquement :

  • Consulter le Site pour son usage personnel et non commercial
  • Imprimer et télécharger des extraits du Site pour un usage personnel et privé
  • Partager les contenus via les fonctionnalités de partage prévues à cet effet

3.4 Marques et logos

« Bellissia » ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse de Bellissia est prohibée.

Article 4 - Utilisation du site

4.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
  • Transmettre ou diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (scraping, crawling, etc.)
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs
  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

4.2 Création de compte

Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte client en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur doit immédiatement en informer Bellissia à contact.bellissia@gmail.com.

4.3 Suspension ou résiliation

Bellissia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 5 - Contenu généré par les utilisateurs

5.1 Avis clients

Les utilisateurs peuvent laisser des avis sur les produits via notre plateforme d'avis clients (Loox). En publiant un avis, l'utilisateur :

  • Garantit que le contenu est authentique et basé sur son expérience réelle
  • Autorise Bellissia à afficher, reproduire et utiliser cet avis sur le Site et ses supports marketing
  • S'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou trompeur

Bellissia se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces conditions.

Article 6 - Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

Bellissia n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu
  • Leur disponibilité
  • Leur politique de confidentialité
  • Les dommages pouvant résulter de leur utilisation

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de Bellissia. Les demandes doivent être adressées à contact.bellissia@gmail.com.

Article 7 - Protection des données personnelles

Bellissia accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du Site.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique relative aux cookies.

Article 9 - Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité et exactitude

Bellissia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Bellissia ne peut garantir :

  • L'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations
  • L'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bugs
  • La disponibilité permanente du Site

9.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Bellissia décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Les virus ou autres éléments nuisibles pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur
  • Les pertes de données ou de profits
  • Les dysfonctionnements ou interruptions de service

9.3 Utilisation à vos risques

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

Article 10 - Force majeure

Bellissia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, tels que :

  • Catastrophes naturelles
  • Incendies, inondations
  • Pannes de courant, pannes de serveurs
  • Grèves, conflits sociaux
  • Actes de guerre, terrorisme
  • Défaillances des réseaux de télécommunication

Article 11 - Modification des termes

Bellissia se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation sont régis par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bellissia (Paris).

Article 13 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présents Termes et Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :