Conditions générales de vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 11 août 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Bellissia
Entrepreneur individuel
RCS Paris 989 953 328
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact.bellissia@gmail.com
TVA : FR35989953328

Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site bellissia.shop, ci-après dénommé « le Client » ou « l'Acheteur ».

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Bellissia propose à la vente en ligne des produits d'hygiène et de beauté, exclusivement neufs et conformes aux normes CE en vigueur.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité de Bellissia ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Bien que Bellissia s'efforce de présenter des visuels fidèles, de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les factures porteront la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Bellissia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les destinations.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu du panier
  3. Renseigner ses informations de livraison et de facturation
  4. Choisir son mode de livraison
  5. Sélectionner son mode de paiement
  6. Accepter les présentes CGV
  7. Confirmer sa commande et procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

  • Le numéro de commande
  • Les produits commandés
  • Le montant total
  • L'adresse de livraison
  • Le délai estimatif de livraison

Cette confirmation vaut acceptation de la commande par Bellissia.

4.3 Disponibilité des produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir :

  • L'annulation de la commande avec remboursement intégral
  • Le remplacement par un produit équivalent

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Bellissia accepte les paiements par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par :

  • Shopify Payments
  • Stripe

Ces plateformes garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données bancaires grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Bellissia ne conserve aucune donnée bancaire. Ces informations sont directement transmises de manière cryptée aux prestataires de paiement.

5.3 Moment du paiement

Le paiement est exigé en totalité au moment de la passation de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi, les produits demeurent la propriété de Bellissia jusqu'au paiement intégral et effectif du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre page Livraison et retours.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception : Les produits d'hygiène descellés après livraison ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation pour des raisons de protection de la santé (article L. 221-28 du Code de la consommation).

La procédure de retour est détaillée dans notre page Livraison et retours.

Article 8 - Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre

Le Client dispose d'un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue si ceux-ci la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix.

L'action doit être intentée dans un délai de 1 an à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, contactez notre service client à contact.bellissia@gmail.com en fournissant :

  • Votre numéro de commande
  • La description du défaut constaté
  • Des photos du produit

Article 9 - Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, notre service client est à votre disposition :

Article 10 - Responsabilité

Bellissia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • L'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications
  • Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits
  • Les retards ou erreurs de livraison imputables au Client (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.)

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bellissia.shop (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Bellissia.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bellissia.

Article 12 - Protection des données personnelles

Bellissia s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Codes promotionnels et réductions

Bellissia peut proposer des codes promotionnels et des réductions. Ces offres :

  • Sont soumises à des conditions spécifiques (durée, montant minimum, produits éligibles)
  • Ne sont pas cumulables sauf mention contraire
  • Ne peuvent être échangées contre leur valeur en espèces

Article 14 - Médiation des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

Médiateur de la consommation compétent :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le recours à la médiation est facultatif et ne peut être exercé qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Bellissia.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les tribunaux du ressort du siège social de Bellissia (Paris) seront seuls compétents.

Article 16 - Modification des CGV

Bellissia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :